Atej ( ) (ou Atef, Atif) Najib ( ) (ou Najeeb) Ancien responsable de la direction de la sécurité politique à Deraa; cousin du président Bashar Al-Assad; impliqué dans la répression contre les …

vu la décision 2012/739/PESC du Conseil du 29 novembre 2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie ( 1 ), et notamment son article 27, paragraphe 1,

Apr 23, 2013 · Le 29 novembre 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/739/PESC. Le Conseil estime qu'une personne devrait être retirée de la liste des personnes et entités faisant l'objet …

Nürnberg / Gesellschaft für Arabisches und Islamisches Recht: Islamic Law of Personal Status in German Courts – Principles of Islamic and Western Fam-ily Law in a Compara-tive …

Atej ( ) (ou Atef, Atif) Najib ( ) (ou Najeeb) Ancien responsable de la direction de la sécurité politique à Deraa; cousin du président Bashar Al-Assad; impliqué dans la répression contre les …

Il est nécessaire de mettre à jour et de modifier la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision 2012/739/PESC.